Conditions d’utilisation

1. Éditeur et objet

ImmoROIStudio est exploité par TRIBOLET FREDERIC, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Versailles sous le numéro 532 919 313. Ces conditions encadrent le site, la bêta et l’app connectée à ChatGPT.

2. Service actuellement proposé

ImmoROIStudio fournit une aide à la lecture et à la décision immobilière à partir des informations transmises par l’utilisateur, de ventes réalisées disponibles en open data et de données cartographiques publiques. La portée d’une analyse dépend de la précision des informations transmises et de la couverture des données publiques disponibles.

Le service permet aussi de rechercher et d’affiner un portefeuille commercial limité d’annonces publiques de Frédéric Tribolet — Capifrance, d’en consulter le détail, de sélectionner jusqu’à quatre annonces et de comparer leurs faits publiés. Le relevé initial du 9 octobre 2026 contient dix annonces. Ce portefeuille présente un intérêt commercial pour ImmoROIStudio ; il ne couvre pas l’ensemble des offres du marché et ne donne pas accès à des dossiers clients privés. La consultation des résultats n’impose aucune demande de contact.

Le service ne fournit ni estimation officielle, ni expertise, ni conseil juridique, fiscal, financier ou technique, et n’exécute aucune transaction. Toute décision doit être confirmée à partir des documents appropriés et, lorsque nécessaire, par un professionnel qualifié.

3. Sources et limites

Les ventes réalisées constituent un contexte historique et non une description exhaustive des biens actuellement proposés. Leur publication peut être différée, incomplète ou peu comparable. Consultez la page Sources et limites.

Les annonces restent distinctes de ces ventes : elles indiquent des prix demandés et une disponibilité déclarée qui doit être confirmée auprès de leur source, notamment lorsqu’une date future est annoncée. Les liens sources et dates de relevé permettent de retrouver l’origine des informations. Les valeurs inconnues ou contradictoires sont conservées ; les surfaces habitables, Carrez et au sol ne sont pas interchangeables. Comparer les faits de deux à quatre annonces ne constitue ni un classement du marché ni une estimation de leur valeur.

Les recherches et la relecture du dernier relevé disponible n’interrogent pas les sites sources en temps réel. Une mise à jour du portefeuille repose sur un nouveau relevé contrôlé. La date d’une réponse n’est donc pas une nouvelle vérification des annonces ; l’absence d’une référence dans un nouveau relevé ne prouve pas sa vente.

La carte des annonces représente les communes ou arrondissements associés aux offres, pas la position exacte des logements. Elle ne permet pas de déduire une distance, un trajet ou un risque à l’adresse du bien. Les photos et vidéos restent consultables sur les fiches sources : leur accessibilité publique ne vaut pas autorisation de republication et leur représentation du bien achevé n’est pas certifiée par ImmoROIStudio.

Les informations transmises par l’utilisateur restent distinguées des données publiques et ne sont pas présentées comme vérifiées indépendamment par ImmoROIStudio.

4. Obligations de l’utilisateur

• fournir des informations exactes et vérifier les résultats importants ;
• ne partager que des contenus et données qu’il est autorisé à utiliser ;
• ne pas contourner les protections, quotas ou règles de sites tiers ;
• ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• ne pas transmettre inutilement de secrets ou données sensibles.

5. Accès à la bêta

L’accès peut être limité, suspendu ou retiré pour maintenance, sécurité ou violation de ces conditions. La page d’accès bêta ne constitue pas une offre payante.

6. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Une mise en relation et le partage de coordonnées exigent un consentement explicite. Les données personnelles ne sont pas vendues.

7. Propriété intellectuelle et services tiers

Les logiciels, interfaces, contenus et marques appartiennent à TRIBOLET FREDERIC ou à leurs titulaires respectifs. Les données ouvertes et composants tiers restent soumis à leurs licences et attributions. ChatGPT et les sites liés restent des services tiers régis par leurs propres conditions.

8. Responsabilité

ImmoROIStudio met en œuvre des moyens raisonnables sans garantir un résultat exact, complet, actuel ou ininterrompu. Dans les limites prévues par la loi, l’éditeur n’est pas responsable d’une décision prise sans les vérifications nécessaires ni des services tiers hors de son contrôle.

9. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables. Contact : contact@immoroistudio.com ; support : contact@immoroistudio.com.